Conditions générales de vente
La société BLEU METAL est spécialisée dans l’accompagnement des professionnels dans leur projet de réemploi de produits industriels (pièces mécaniques, outils et machines-outils, consommables, équipements électroniques, mobilier etc.).
Elle propose à ce titre différents services, et notamment un accès à la plateforme « BLUEMARKET » ayant pour objet de permettre à des professionnels détenteurs de produits industriels de les mettre en vente auprès d’autres professionnels dans une perspective de réemploi.
La plateforme « BLUEMARKET » met exclusivement en relation des professionnels vendeurs et acheteurs, à l’exclusion des consommateurs et des non-professionnels.
1. Définitions
2. Objet
3. Intuitu Personae
4. Durée du contrat - Résiliation - Conséquences de la cessation du contrat
5. Obligations du vendeur
6. Modalités de passation et d'exécution de la commande de l'acheteur
7. Contestations relatives aux produits
8. Conditions financières
9. Propriété intellectuelle
10. Responsabilités
11. Force majeure
12. Assurances
13. Référence
14. Disposition finales
15. Droit applicable
16. Clause attributive de juridiction