Conditions générales d'utilisation
BLUEMARKET est une plateforme de mise en relation, dédiée au réemploi de produits industriels entre professionnels.
La plateforme est accessible depuis le site Internet bluemarket.blue.
La plateforme BLUEMARKET est la propriété de la société BLEU METAL, SAS au capital de 16 000,00 euros, sise 6 La Cochouais à L’Hermitage (35590), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 910331859 (ci-après la « Société »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme BLUEMARKET. Elles s’appliquent à tout utilisateur bénéficiant d’un accès à la plateforme.
1. Définitions
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
3. Conditions d'accès à la plateforme
4. Description des services
5. Processus de commande
6. Traitement des réclamations des acheteurs
7. Rémunération de la société
8. Suspension de l'accès à la plateforme
9. Propriété intellectuelle
10. Protection des données personnelles
11. Responsabilités - Garanties
12. Force Majeure
13. Service support
14. Disposition finales
15. Droit applicable - Clause attributive de juridiction